Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : Présentation

Ces conditions générales de vente concerne la vente de produits sur Internet entre la société NAUTILUS située 55, rue du Président Wilson au Havre (76), au travers de son site de commerce en ligne https://www.nautilus-bijoux.com et un acheteur particulier, dans le cadre d'un système de vente à distance.

ARTICLE 2 : Commandes

La confirmation de la commande est réalisée par la saisie d'un bon de commande qui doit être impérativement rempli ainsi que l'acceptation des conditions générales de vente. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique.

ARTICLE 3 : Tarifs et taxes

La facturation s'effectue en Euros. Pour toutes les ventes, nous appliquons la TVA en vigueur dans le pays d'expédition (la France), soit 20% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition.

ARTICLE 4 : Livraisons et frais de port

Nous livrons tous nos produits en France Métropolitaine. Vous recevrez un premier mail afin de vous signaler que nous traitons votre commande.
Les produits sont soigneusement emballés afin qu'ils arrivent chez vous dans les meilleurs conditions. Les colis sont composés des produits commandés et de l'emballage cadeaux nécessaire. Les frais de ports sont offerts aux particuliers pour une livraison en France Métropolitaine.

ARTICLE 5 : Règlement des Factures

2 types de paiement sont proposés : - Par carte bancaire avec paiement sécurisé : au moment de régler vos achats, vous êtes redirigé vers le serveur sécurisé de la banque « SOCIETE GENERALE ». Toutes vos coordonnées bancaires sont cryptées et garantissent une confidentialité totale. Aucune de vos coordonnées bancaires ne sont conservées par notre société. A l'issu du paiement sécurisé vous recevez un ticket de paiement par courrier électronique. - Par chèque bancaire : tout paiement par chèque bancaire devra être libellé à l'ordre de « NAUTILUS ». En cas de non réception du paiement et après relance par e-mail, votre commande sera annulée.

ARTICLE 6 : Délai de livraison

Les.Produits sont expédiés sous un délai de 24 heures en jours ouvrés. Les commandes passées les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi sont expédiées le lendemain. Les commandes passées les samedi et dimanche sont expédiées le mardi. L'enseigne NAUTILUS ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste.

ARTICLE 7 : Réception et retours de marchandises

Pour la réception de la marchandise, en cas d'absence, un avis de passage vous sera déposé dans votre boîte aux lettres. Pour tout retard de livraison de la poste (exemple : grève, intempéries...), nous ne sommes pas tenu responsable. Pour tout retour de marchandise, vous devez renvoyer le colis dans son emballage d'origine. Les articles retournés qui seront incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés.

ARTICLE 8 : Dommages durant le transport

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l'état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un E-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

ARTICLE 9 : Garantie des articles et service après-vente

Notre société n'étant pas le fabricant des articles, une garantie s'applique donc uniquement en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du colis. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par E-mail. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société NAUTILUS s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société NAUTILUS n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

Les bijoux sont garantis un an à compter de la date d'achat et sur présentation de la facture. Il faut nous contacter avant tout retour, les frais de port sont à la charge du Client pour le retour, et nous prendrons en charge la réexpédition. Tout bijou sous garantie s'avérant défectueux sera réparé dans la limite des possibilités. Sinon il sera échangé contre le même produit s'il est disponible. Le cas échéant nous établissons un avoir au Client. N'est pas couvert par la garantie tout produit dont la défectuosité résulte d'une détérioration , d'une modification, d'une tentative de réparation ou d'une mauvaise utilisation.

ARTICLE 10 : Délai de rétraction

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à NAUTILUS par la poste dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison. En cas d'exercice du droit de rétraction, la société NAUTILUS s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 11 : Politique de Confidentialité des données à caractère personnel

Nautilus attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. QUEL TYPE DE DONNEES NAUTILUS BIJOUX COLLECTE-T-IL VOUS CONCERNANT ? Nautilus Bijoux collecte les catégories de données suivantes :  Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone... Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement... Données d’usage : produits commandés... Données de suivi de la relation Client : correspondance avec le Client...

2. DE QUELLE FAÇON NAUTILUS BIJOUX UTILISE-T-IL VOS DONNEES ? Nautilus Bijoux utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion la gestion du produit commandé, le traitement de vos demandes, la facturation du produit, la gestion des réclamations et différends. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, Nautilus Bijoux ne pourrait pas exécuter les prestations à votre bénéfice. Nautilus Bijoux pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à Nautilus Bijoux de réaliser des actions de fidélisation, de prospection et de promotion. Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courriel, des offres de la part de Nautilus Bijoux mais d'aucun partenaire commercial par son intermédiaire.

3. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES ? Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, via votre Espace Client ou en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : Nautilus Bijoux, 55 rue du Président Wilson, 76600 LE HAVRE. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la  Protection des Données personnelles à l’adresse : briard.sophie@yahoo.fr. Les données dont Nautilus Bijoux a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées. En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. En cas de réclamation à laquelle Nautilus Bijoux ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. DE QUELLE FAÇON NAUTILUS BIJOUX ASSURE-T-IL LA SECURITE DE VOS DONNEES ? 
Nautilus Bijoux met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’il traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

5. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ? Vos données personnelles sont traitées par Nautilus Bijoux pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

6. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

ARTICLE 12 : Service client

NAUTILUS BIJOUX s'engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation effectuée en français. Notre équipe est à votre disposition au magasin ou par email.

ARTICLE 13 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Magasin Nautilus, 55 rue du Président Wilson, 76600 Le Havre) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, (lettre envoyée par la poste, courrier électronique en vous rendant dans la rubrique « contact » de notre site www.nautilus-bijoux.com). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

ARTICLE 14 : Litiges

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'autorité du tribunal de commerce du HAVRE(76)

ARTICLE 15 : Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, sont modifiables à tout moment et sans préavis.

 

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